Conditions Générales d’Utilisation

ISTICHARAAT est la plateforme marocaine intelligente pour toutes vos consultations juridiques.

ISTICHARAAT ne remplace absolument pas une consultation personnalisée auprès d’un avocat ou d’un professionnel en la matière.

Le contenu produit par ISTICHARAAT résulte d’un traitement automatisé via un protocole juridique et technique extrêmement avancé et augmenté par intelligence artificielle.

Les textes de loi fournis par ISTICHARAAT sont exclusivement issus du Bulletin officiel du Royaume du Maroc (BO). Toutefois, la version officielle de ces textes demeure celle publiée au Bulletin officiel.

L’usage du contenu fourni par ISTICHARAAT relève exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.

ISTICHARAAT peut prendre toute mesure technique nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du service.

Politique de Confidentialité

ISTICHARAAT offre un accès simple au service dans le respect de la vie privée des utilisateurs.

ISTICHARAAT ne collecte ni ne traite aucune donnée à caractère personnel. Cette approche s’inscrit dans une logique de Privacy by Design et respecte pleinement les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que celles de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les interactions avec ISTICHARAAT sont conservées uniquement sur le terminal de l’utilisateur. Celui-ci peut à tout moment partager, sauvegarder ou supprimer son historique de conversation.

Si, à l’avenir, ISTICHARAAT venait à collecter et traiter des données à caractère personnel, ce sera fait conformément aux obligations de déclaration, de sécurité et de respect des droits prévues par la loi n° 09-08 et le RGPD.

Champ d’application et acceptation

L’utilisation de ISTICHARAAT implique acceptation de nos Conditions Générales d’Utilisation et de notre Politique de Confidentialité.

Correspondance

Contact uniquement via WhatsApp :

+212 6 61 14 00 25

Dr Mohamed Rida Benmehdi